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Informations légales

Espace : KhalGalere — documents en version 2026-10, texte mis à jour le 07/10/2026 — informations du vendeur saisies le 14/08/2026.

Mentions légales
CGU
CGV Rubis
Espace créateurs
Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site GalereLand, accessible à l'adresse https://galereland.fr (chaque créateur y dispose d'un espace à l'adresse galereland.fr/nom-du-créateur, la racine étant l'espace de KhalGalere), est édité par :

Directeur de la publication : Aymen HAJJI.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Le site, sa base de données, les fichiers envoyés par les utilisateurs, le serveur de temps réel et le serveur vocal sont installés sur un serveur loué à Hetzner, dans son centre de données de Nuremberg (Allemagne).

3. Nature du service — opérateur de plateforme en ligne

GalereLand est une plateforme d'engagement communautaire pour créateurs Twitch. Sur l'espace de chaque créateur partenaire, sa communauté joue, fait des pronostics, finance des objectifs, déclenche des événements à l'antenne et échange (profils, messages privés) ; elle peut y acheter la monnaie virtuelle propre à cet espace (ici : Rubis).

En application de l'article L. 111-7 du Code de la consommation, l'éditeur agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne : il met en relation les viewers et les créateurs. Le vendeur de cette monnaie est le créateur de l'espace concerné (identifié dans les CGV de cet espace), et non l'éditeur. L'éditeur ne vend pas la monnaie et n'encaisse jamais les paiements : ils sont versés sur le compte de paiement du créateur. Au titre du contrat créateur (onglet « Espace créateurs »), le créateur verse à l'éditeur une redevance de licence et de maintenance égale à 10 % du montant TTC encaissé sur son espace.

4. Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065 — DSA, art. 11 et 12)

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, ainsi que pour les utilisateurs, le point de contact unique de l'éditeur est : hajjiaymen.pro@gmail.com. Langues de communication acceptées : français, anglais.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code source, son design, ses logos et éléments graphiques propres sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une licence. Les éléments d'identité de chaque créateur (nom, logo, visuels de son espace) restent la propriété du créateur concerné. Les fiches, titres et affiches d'œuvres affichés dans La Box et la Galère Royale proviennent de TMDB, d'IGDB et de Steam et restent la propriété de leurs titulaires ; this product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits est interdite.

6. Cookies, stockage local et contenus de tiers

7. Signaler un contenu illicite (DSA, art. 16)

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite :

Les signalements faits sur le site sont examinés par l'équipe de modération de l'espace ; ceux adressés par e-mail, par l'éditeur. Pour un signalement fait sur le site, son auteur est informé sur le site de la suite donnée (retenu ou classé) et, s'il est retenu, la personne visée reçoit une décision motivée ; l'un comme l'autre peut la contester depuis le site (CGU, article 8). Un signalement adressé par e-mail reçoit une réponse par e-mail. Un contenu laissant craindre une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne est signalé sans délai aux autorités compétentes (DSA, art. 18) : écrivez à l'adresse ci-dessus avec l'objet « Urgent ».

1. Objet, acceptation et version

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), en version 2026-10 (texte mis à jour le 07/10/2026), régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GalereLand et de l'ensemble des espaces créateurs. Le compte est créé à la première connexion avec Twitch ; en se connectant avec Twitch, l'utilisateur accepte les présentes CGU, présentées par un lien sous le bouton de connexion, sur l'écran d'accueil et dans le menu du compte. Le site enregistre, pour chaque version, la date de la connexion qui vaut acceptation (sans adresse IP). Un utilisateur déjà connecté au moment d'un changement de version voit un bandeau « Nos conditions ont changé », avec un lien vers le texte et un bouton « J'accepte » : son clic est enregistré de la même façon ; tant qu'il n'a pas cliqué, le bandeau lui reste proposé, sans bloquer le site. L'utilisation du site est gratuite ; seuls les achats de monnaie virtuelle (régis par les CGV de chaque espace) sont payants.

Le service est destiné aux personnes de 15 ans et plus. Le site ne vérifie pas l'âge de ses utilisateurs (Twitch admet des comptes dès 13 ans). Pour un mineur de moins de 15 ans, les traitements fondés sur le consentement (notifications push) supposent aussi l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale (art. 45 loi Informatique et Libertés).

2. Rôles : plateforme, créateurs, équipes de modération, viewers

3. Compte et authentification

L'accès aux fonctionnalités nécessite une connexion avec un compte Twitch (OAuth). Le site ne connaît ni ne stocke aucun mot de passe. À la connexion, Twitch demande votre accord pour transmettre au site votre identité Twitch et votre adresse e-mail, et pour l'autoriser à lire et à écrire dans le chat en votre nom (le site s'en sert pour publier les GIF que vous envoyez), à lire vos emotes, la configuration et les abonnés de votre propre chaîne, et les followers des chaînes que vous modérez. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les paramètres de votre compte Twitch (Connexions) ; la déconnexion du site ne la retire pas.

Un même compte permet d'accéder à tous les espaces créateurs ; les soldes (Rubis, Aura) sont propres à chaque espace et ne sont ni fusionnés ni transférables entre espaces. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Twitch. L'utilisateur peut supprimer son compte lui-même, depuis le menu du compte : « Mon compte et mes données » (article 17).

4. Les Rubis et l'Aura

Deux compteurs distincts coexistent sur cet espace : les Rubis s'achètent, l'Aura ne se vend pas.

a) Les Rubis — la monnaie qui s'achète

b) L'Aura — le point de fidélité

Pour l'ensemble de ces compteurs, sans exception :

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

6. Contenus publiés ou soumis par l'utilisateur

Selon la fonctionnalité, un contenu est publié directement ou après validation par une personne :

En publiant ou en soumettant un contenu, l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et concède à l'éditeur et au créateur concerné une licence gratuite et non exclusive de stockage, d'affichage et de diffusion à l'antenne du créateur (live Twitch, overlay), pour la durée nécessaire à la fonctionnalité et, pour les contenus affichés sur l'espace (profil, avis, propositions), tant qu'ils y restent publiés.

Ce qui est rendu en cas de refus : un média, un dessin ou un message vocal refusé est remboursé intégralement, dans la monnaie payée ; un GIF refusé, annulé, refusé par Twitch ou non validé dans le délai est remboursé en Aura, sauf s'il a été retenu par le filtre automatique de Twitch (AutoMod) ou supprimé par un bot de la chaîne ; un message TTS dont la lecture échoue n'est pas remboursé.

7. Profils, amis, messages privés, blocage et signalement

8. Modération, sanctions et contestation

La modération de chaque espace est assurée par l'éditeur, le créateur et l'équipe qu'il désigne. Les sanctions dans le chat Twitch (exclusion temporaire, bannissement) sont prises par chaque modérateur avec son propre compte Twitch et relèvent aussi des règles de Twitch. En cas de manquement aux présentes CGU, peuvent être prononcés, de manière proportionnée : refus ou retrait d'un contenu, avertissement, suspension ou bannissement du site, suppression du compte.

DécisionPrise parInformation de la personne concernée
GIF refusémodérateur de l'espacemessage immédiat avec le pseudo du modérateur et, s'il en saisit un, le motif ; décision motivée ; Aura rendue
Média, dessin ou message vocal refusél'équipe de l'espace (QG, avec un motif à choisir ; ou bouton du salon de modération Discord, sans motif)décision motivée ; paiement rendu dans la monnaie utilisée
Avis ou proposition de La Box retirémodérateur de l'espacedécision motivée (pour une proposition, avec la note de l'équipe)
Signalement retenu ou classémodérateur de l'espacel'auteur du signalement : la suite donnée ; la personne visée, si le signalement est retenu : un avertissement motivé
Suspension (pour une durée fixée) ou bannissement du siteéditeurdécision motivée avec sa durée ; le site reste consultable, mais aucune action n'est possible, sauf contester, lire ses notifications, accepter les CGU et demander la suppression de son compte
Exclusion ou bannissement du chat Twitchmodérateur, avec son compte Twitchcelle de Twitch (le motif éventuel est transmis à Twitch)

Décision motivée (règlement (UE) 2022/2065, « DSA », art. 17) : chaque décision du tableau, sauf celles prises sur Twitch, est enregistrée et notifiée à la personne concernée dans le panneau « Notifications » du site ; elle reste consultable dans le menu du compte, « Mon compte et mes données ». Elle indique la mesure prise et sa durée, les faits et le motif, la règle des présentes CGU concernée, si un outil automatique a servi, et comment la contester. Elle ne nomme pas le membre de l'équipe qui a décidé (le message immédiat d'un refus de GIF indique, lui, le pseudo du modérateur).

Outils automatiques : aucune intelligence artificielle ne modère les contenus et aucune décision du tableau n'est prise par un outil automatique. Des filtres automatiques s'appliquent en amont : GIF limités au classement « PG-13 » des fournisseurs ; titres pour adultes refusés dans La Box ; mots bloqués par le créateur pour la musique des events ; filtre AutoMod de Twitch sur les messages publiés dans le chat ; contrôles du texte de la bio du bot (article 9).

Contestation (DSA, art. 20) : pendant 6 mois après la décision, la personne concernée — y compris l'auteur d'un signalement, pour la suite qui lui a été donnée — peut la contester gratuitement avec le bouton « Contester » de la notification ou de la fenêtre « Mon compte et mes données », en expliquant pourquoi. La contestation est examinée dans le QG par un membre de l'équipe de l'espace autre que l'auteur de la décision (pour une décision de l'éditeur : par un super-administrateur de l'espace principal autre que l'éditeur), qui la maintient ou l'annule par une réponse motivée, notifiée de la même façon. Une sanction du site annulée est levée aussitôt ; un signalement dont la suite est annulée est remis à l'examen de l'équipe ; un contenu refusé ou retiré n'est pas rétabli automatiquement, mais peut être soumis ou publié de nouveau. La personne peut aussi écrire à l'éditeur à hajjiaymen.pro@gmail.com (objet : « Contestation »), et garde ses recours devant les juridictions compétentes et, lorsqu'il en existe un pour ce litige, devant un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié (DSA, art. 21). Une suppression de compte pour fraude ou manquement grave peut entraîner la perte des soldes et avantages associés, sous réserve des droits que l'acheteur tient de la loi à l'égard du vendeur.

9. Textes générés par intelligence artificielle

a) La « bio du bot » (service payant)

b) Les bios des affiches « Wanted »

Sur la boutique, les trois utilisateurs qui ont dépensé le plus de Rubis dans le mois (affiches « Wanted ») ont une fiche qui contient un portrait humoristique rédigé automatiquement par un modèle d'OpenAI, à partir de leurs messages publics récents dans le chat de la chaîne (jusqu'à 1 000, obtenus auprès de justlog ou de robotty) et de leurs dépenses du mois sur l'espace. Il est généré sans demande de l'intéressé, dès qu'un utilisateur connecté ouvre la fiche, et publié sans relecture humaine, avec la mention « Texte généré par IA ». Un portrait est conservé par mois ; le dernier s'affiche aussi sur la fiche de profil de l'intéressé (« Le bot en dit »). L'intéressé peut s'y opposer et en demander l'effacement par e-mail à l'éditeur.

10. Events de scène

Les events de scène déclenchent un effet sur l'antenne du créateur. Ils se paient en Rubis ou en Aura, au prix fixé par le créateur. Une fois déclenchés, ils ne sont pas remboursés ; les refus (délai d'attente, personne protégée, connexion OBS absente) interviennent avant tout débit. Sur cet espace : aucun event de scène n'est proposé actuellement.

Avertissement photosensibilité : les screamers comportent des flashs lumineux et des effets stroboscopiques, visibles par toutes les personnes qui regardent le direct. Ils sont déconseillés aux personnes sensibles aux flashs lumineux ou sujettes à l'épilepsie photosensible.

11. Galère Royale

Chaque séance oppose des œuvres (films, séries…). Après un éventuel droit d'entrée, les participants misent des Rubis ou de l'Aura (selon la séance) sur une ou plusieurs œuvres. À la fin du compte à rebours, l'œuvre qui totalise le plus de mises est retenue : elle doit rester en tête 15 secondes d'affilée, chaque changement de tête relançant ce délai ; en cas d'égalité, l'œuvre ajoutée la première l'emporte. Les mises sur les autres œuvres, et sur une œuvre retirée en cours de séance, sont intégralement recréditées ; les mises sur l'œuvre retenue sont définitivement dépensées ; le droit d'entrée n'est jamais remboursé. Aucun gain n'est attribué aux participants : le résultat est le visionnage de l'œuvre retenue à l'antenne. Une mise qui atteint le seuil fixé par le créateur pour un event offre cet event. Les paliers et « raretés » sont des animations ; à partir du quatrième palier, ils prolongent aussi la fin de la séance de quelques secondes.

12. Tables de jeu et objectifs

13. Pronostics

Les pronostics se jouent exclusivement en Aura. L'Aura ne s'achète pas : les pronostics sont gratuits, et aucun achat n'est nécessaire pour participer ni pour gagner.

14. Défis à mise

Certains events proposent de miser, en Rubis ou en Aura selon l'event, sur la réussite d'un défi joué à l'antenne. L'équipe du créateur déclare le résultat : en cas de réussite, le participant reçoit sa mise multipliée par le coefficient affiché ; en cas d'échec, il perd le pourcentage affiché de sa mise et le reste lui est rendu ; en cas d'annulation, la mise est intégralement remboursée.

15. Disponibilité et responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne saurait être tenu responsable :

Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à des droits dont le consommateur ne peut être privé par contrat.

16. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Chaque version porte un numéro et une date. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un message dans le panneau « Notifications » du site au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs déjà connectés voient en outre le bandeau « Nos conditions ont changé » décrit à l'article 1. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte à tout moment.

17. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et sans frais, depuis le menu du compte : « Mon compte et mes données », puis « Supprimer mon compte ». La suppression est effective 30 jours après la demande, qui peut être annulée au même endroit d'ici là ; le compte est alors anonymisé comme décrit dans la politique de confidentialité (section 5). Le compte propriétaire d'un espace créateur se supprime avec l'éditeur (« Nous contacter »). La suppression entraîne la perte définitive des soldes (hors droits légaux à l'égard du vendeur pour des achats non exécutés).

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut saisir les juridictions françaises compétentes, y compris celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Informations vendeur incomplètes. Le créateur de cet espace n'a pas encore renseigné toutes ses mentions obligatoires (manque : médiateur de la consommation). Il doit les saisir lui-même depuis son espace de gestion (QG) ; la plateforme ne les saisit pas à sa place. En attendant, pour toute question sur une commande, utilise le formulaire « Nous contacter » du site.
Qui vend ? Les Rubis de cet espace sont vendus par le créateur identifié à l'article 1 ci-dessous (le « Vendeur »). La plateforme GalereLand (Aymen HAJJI — EI) agit comme intermédiaire technique (opérateur de plateforme, art. L. 111-7 C. conso) et n'est pas partie à la vente. Le paiement, par carte bancaire ou PayPal dans le module de paiement Stripe, est encaissé au profit du Vendeur, sur son compte de paiement ; la plateforme ne reçoit ni ne détient jamais les fonds.

1. Identité du Vendeur

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en version 2026-10, régissent la vente de Rubis — contenu numérique sans support matériel — sur l'espace du Vendeur, pour un montant choisi par l'acheteur dans les limites de l'article 4. Tout achat suppose l'acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée lors de la commande (article 5).

3. Caractéristiques essentielles du produit

Les Rubis sont une monnaie virtuelle permettant d'activer des événements, de participer à des jeux et d'interagir avec le live du Vendeur (CGU, articles 4 et 10 à 14). Ils sont :

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et le montant exact est toujours affiché avant paiement. Les prix sont fixés par le Vendeur, qui peut les modifier à tout moment pour l'avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Tarif en vigueur sur cet espace à l'affichage de cette page : 0,198 € par Rubis. Aucun bonus ni remise de quantité n'est appliqué : chaque Rubis coûte le même prix. Commande minimale : 5 Rubis ; un plancher de 0,50 € s'applique à toute commande passée par la boutique. Commande maximale : 3 000,00 € par paiement, soit 15 151 Rubis au tarif en vigueur, recharge en un clic comprise ; un paiement plus élevé est refusé.

5. Commande, paiement et confirmation

  1. L'acheteur choisit un montant (boutique, fenêtre d'un objectif, fenêtre « Il te manque… ») et prend connaissance des informations précontractuelles : prix, caractéristiques, présentes CGV et perte du droit de rétractation après exécution (art. L. 221-5 C. conso).
  2. Il coche la case, non cochée par défaut, par laquelle il accepte les CGV, demande le crédit immédiat des Rubis et reconnaît perdre son droit de rétractation (article 7). Le bouton de paiement reste inactif tant qu'elle n'est pas cochée.
  3. Il paie dans le module de paiement sécurisé Stripe intégré à la page, par carte bancaire ou PayPal ; la page de paiement rappelle le texte de renonciation. Le site ne voit jamais le numéro de la carte.
  4. Après validation du paiement, les Rubis sont crédités instantanément.

Carte enregistrée et recharge en un clic. La carte n'est enregistrée que si l'acheteur coche la case facultative prévue à cet effet, distincte de l'acceptation des CGV et non cochée par défaut ; sans elle, aucune recharge en un clic n'est possible. Le site ne conserve que l'identifiant client Stripe, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte ; il oublie d'office une carte que Stripe refuse (expirée, indisponible). L'acheteur peut supprimer à tout moment sa carte enregistrée, depuis la fenêtre de recharge (lien « Supprimer ma carte enregistrée »), ou le demander par « Nous contacter ». Avec une carte enregistrée, l'acheteur peut recharger en un clic : après avoir coché la case de l'étape 2, il valide le montant affiché, débité sur sa carte sans nouvelle saisie. Rien n'est jamais débité sans cette action de l'acheteur. À partir de 1 000 € par paiement, un paiement par carte passe par l'authentification renforcée de la banque de l'acheteur (3-D Secure) et la recharge en un clic n'est pas proposée : le paiement se fait alors dans le module de paiement.

Confirmation de chaque commande. Pour chaque commande, y compris la recharge en un clic, un reçu est adressé par courriel, par l'intermédiaire de Stripe, à l'adresse e-mail du compte Twitch de l'acheteur ou à celle qu'il saisit sur la page de paiement. Il indique le Vendeur, le nombre de Rubis, le prix TTC payé et la date, et reproduit le texte par lequel l'acheteur a demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation ; il constitue la confirmation sur support durable exigée par l'article L. 221-13 du Code de la consommation. Si, pour une commande, ce reçu n'a pas été adressé, l'acheteur conserve son droit de rétractation pour les Rubis de cette commande non encore dépensés (article 7).

6. Livraison (fourniture du contenu numérique)

La fourniture est immédiate : les Rubis apparaissent sur le solde de l'acheteur dès la validation du paiement. En cas d'incident technique empêchant le crédit, l'acheteur contacte le Vendeur (« Nous contacter ») ; le crédit est régularisé ou le paiement remboursé.

7. Droit de rétractation

Absence de droit de rétractation (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'acheteur a : (a) donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement ; (b) reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation ; et (c) reçu du Vendeur une confirmation de cet accord sur support durable (art. L. 221-13).

Mise en œuvre lors de chaque commande :

Si l'acheteur n'a pas autorisé Twitch à transmettre son adresse e-mail, il peut la saisir directement sur la page de paiement pour recevoir le reçu.

Lorsque les trois conditions ne sont pas réunies pour une commande (notamment faute de reçu), l'acheteur peut se rétracter gratuitement pendant 14 jours à compter de la commande, pour les Rubis de cette commande non encore dépensés, en l'indiquant au Vendeur par le formulaire « Nous contacter » ou par courriel (article 1) ; le Vendeur le rembourse dans les 14 jours par le moyen de paiement utilisé et retire les Rubis correspondants. Lorsque les trois conditions sont réunies, aucun droit de rétractation n'existe et la fonctionnalité de rétractation de l'article L. 221-21 du Code de la consommation (ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026) est sans objet.

8. Remboursements et contestations bancaires

9. Mineurs

Le service est destiné aux personnes de 15 ans et plus. Les achats de Rubis sont réservés aux personnes majeures et aux mineurs autorisés par leur représentant légal. Le site ne demande pas l'âge de l'acheteur et ne le vérifie pas.

Remboursement à la demande du représentant légal : sur demande écrite du représentant légal adressée au Vendeur (« Nous contacter » ou courriel, article 1), les Rubis encore non dépensés d'un achat fait par un mineur sans son autorisation sont remboursés : le paiement est remboursé à hauteur de ces Rubis, qui sont retirés du solde (article 8). Cette faculté s'ajoute aux droits que la loi donne au représentant légal : un mineur ne peut conclure seul que les actes courants autorisés par l'usage, à des conditions normales (art. 1148 du Code civil), et un achat qui les excède peut être annulé (art. 1149). Les plafonds de l'article 4 s'appliquent à tous les acheteurs.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (art. L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité du contenu numérique, l'acheteur peut en obtenir la mise en conformité ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : formulaire « Nous contacter » du site ou email du Vendeur (article 1). Le Vendeur s'engage à accuser réception et à répondre dans un délai raisonnable.

12. Médiation de la consommation (art. L. 611-1 et suivants C. conso)

Après une réclamation écrite adressée au Vendeur et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, au plus tard un an après sa réclamation écrite :

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence habituelle (règlement (CE) 593/2008 « Rome I », art. 6). Litiges : juridictions françaises compétentes, y compris celle du lieu où le consommateur demeurait à la conclusion du contrat.

1. Objet et acceptation

Le présent contrat (« Contrat créateur »), en version 2026-10, régit la relation entre l'éditeur de GalereLand (la « Plateforme », identifiée à l'onglet Mentions légales) et tout streamer partenaire (le « Créateur ») disposant d'un espace dédié. Il constitue les conditions générales au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150 (« règlement P2B »). Le Créateur l'accepte depuis le compte propriétaire de son espace, par une case à cocher dans la section « Boutique » du QG : la Plateforme enregistre le compte, la date, la version du contrat et l'empreinte numérique de son texte. Une acceptation écrite (courriel) reste possible. La Plateforme n'active l'encaissement par Stripe Connect sur un espace qu'après l'acceptation de la version en vigueur par son propriétaire. Le contrat reste consultable ici à tout moment.

2. Services fournis au Créateur

3. Statut du Créateur — vendeur

Le Créateur vend la monnaie virtuelle de son espace en son nom et pour son compte : il est le professionnel vis-à-vis des viewers (information précontractuelle, CGV à son nom — un modèle est fourni par la Plateforme —, prix, garanties légales, remboursements, réclamations, médiation, litiges et contestations bancaires, obligations fiscales dont la TVA sur ses ventes). Ce schéma répond aux conditions de l'article 9 bis du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 : le Créateur est désigné comme vendeur, le paiement est encaissé sur son compte de paiement, et la vente est régie par ses CGV.

La Plateforme n'ouvre la boutique d'un espace que si les paiements de cet espace sont encaissés sur un compte de paiement au nom du Créateur de cet espace, dont il assure lui-même la vérification d'identité auprès du prestataire de paiement. Un raccordement par Stripe Connect (comptes connectés) pourra être proposé à l'avenir comme modalité de raccordement ; il ferait l'objet d'une modification du présent contrat notifiée dans les conditions de l'article 9.

4. Redevance de la Plateforme

5. Obligations du Créateur

6. Information sur les obligations fiscales et sociales (art. 242 bis du CGI)

Les sommes que le Créateur encaisse par la vente de la monnaie de son espace sont des revenus professionnels : il doit les déclarer à l'administration fiscale et, selon son statut, aux organismes sociaux, et acquitter les impôts, taxes et cotisations correspondants. Informations officielles : impots.gouv.fr (obligations fiscales) et urssaf.fr (obligations sociales ; pour les micro-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr). Le Créateur est seul responsable de ses obligations déclaratives fiscales et sociales.

7. Obligations de la Plateforme

8. Classement et mise en avant (art. 5 P2B)

Si la Plateforme présente un annuaire ou une liste publique d'espaces créateurs, l'ordre d'affichage repose sur les paramètres principaux suivants : ordre alphabétique ou ancienneté de l'espace, sans mise en avant rémunérée. Si un paramètre de classement venait à évoluer, il serait décrit ici préalablement à son application.

9. Modification du présent contrat (art. 3 P2B)

Toute modification est notifiée au Créateur sur un support durable au moins 15 jours avant son entrée en vigueur (délai porté à la durée nécessaire aux adaptations techniques si elle est supérieure). Le Créateur peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur s'il refuse la modification. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement.

10. Restriction, suspension, résiliation et données (art. 4, 8 et 9 P2B)

11. Réclamations internes et médiation

La Plateforme, en qualité de petite entreprise au sens de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE, n'est pas tenue par les articles 11 et 12 du règlement P2B ; elle offre néanmoins volontairement :

12. Dispositif DPI-DAC7 (si applicable)

Si la Plateforme devait être qualifiée d'opérateur de plateforme déclarant au sens du dispositif « DPI-DAC7 » (directive (UE) 2021/514 ; art. 1649 ter A et suivants du CGI) pour les ventes réalisées par le Créateur, elle collecterait les informations requises, effectuerait les déclarations annuelles prévues et en informerait préalablement le Créateur, à qui elle remettrait une attestation des informations transmises. À la date de la présente version, aucune déclaration n'est effectuée à ce titre.

13. Données personnelles (art. 26 RGPD)

Pour les données des viewers liées à l'activité de son espace (participations, soldes, classements, modération de l'espace), le Créateur et la Plateforme agissent en responsables conjoints de traitement selon l'accord figurant en annexe, dont les grandes lignes sont reprises dans la Politique de confidentialité. La Plateforme reste seule responsable des traitements d'infrastructure (compte, authentification, sécurité, hébergement) ; pour les paiements, le Créateur est responsable des données de ses ventes, traitées par son prestataire de paiement.

14. Durée, droit applicable

Contrat à durée indéterminée, prenant effet à l'ouverture de l'espace créateur. Droit français. Compétence : tribunaux du ressort du siège de la Plateforme, sous réserve des règles impératives applicables.

Annexe — Accord de responsabilité conjointe (art. 26 RGPD)

1. Responsables du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (cf. Mentions légales) : Aymen HAJJI — EI — hajjiaymen.pro@gmail.com. Pour les données liées à l'activité de chaque espace (participations, soldes, classements, modération de l'espace), le créateur concerné et l'éditeur agissent en responsables conjoints (art. 26 RGPD) : l'éditeur héberge, sécurise et informe ; le créateur et son équipe n'utilisent ces données que pour animer et modérer l'espace ; le point de contact des personnes concernées est l'éditeur (annexe du contrat créateur). Pour les achats, le Vendeur est responsable des données de ses ventes, traitées par son prestataire de paiement Stripe.

2. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Les durées ci-dessous sont celles que le site applique réellement aujourd'hui. Lorsqu'aucune suppression automatique n'existe, c'est indiqué.

DonnéesFinalitéBase légale (art. 6 RGPD)Durée de conservation
Compte Twitch : identifiant, pseudo, nom affiché, avatar, adresse e-mail (si Twitch la transmet), dates d'inscription et de dernière activitéCréation et gestion du compte, connexion, envoi du reçu de paiement (e-mail transmis à Stripe)Exécution du contrat (CGU)Durée du compte ; effacés à la suppression du compte (section 5) ; aucune suppression automatique des comptes inactifs
Jetons d'autorisation Twitch (accès et renouvellement) ; pour l'équipe et le créateur, jetons de modérationAgir sur Twitch dans la limite des autorisations données (publier vos GIF dans le chat, lire vos emotes ; sanctions au nom du modérateur)Exécution du contratRemplacés à chaque connexion, non effacés à la déconnexion ; jusqu'à la suppression du compte. Vous pouvez les rendre inutilisables à tout moment en retirant l'autorisation dans Twitch
Session et cookie de connexionMaintenir la connexion, sécuritéExécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité)365 jours ; effacés à la déconnexion
Preuve d'acceptation des CGU : identifiant du compte, espace, version des CGU, date, origine (connexion par l'écran d'accueil, clic sur « J'accepte » du bandeau des nouvelles conditions, ou session déjà ouverte avant cette version)Prouver l'acceptation des conditions en vigueurIntérêt légitime (preuve du contrat)Durée du compte, puis 5 ans après sa suppression ; effacée ensuite automatiquement
Choix pour les lecteurs vidéo (cookie gl_lecteurs : « oui » ou « non »)Retenir votre accord ou votre refus pour les lecteurs Twitch, YouTube et InstagramObligation légale (art. 82 loi Informatique et Libertés)13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez ; dans votre navigateur seulement, jamais enregistré par le serveur
Soldes (Rubis, Aura) par espace, historique des transactions et des participations (events et leurs textes, objectifs, Galère Royale, pronostics, jeux)Fourniture des fonctionnalités, historiqueExécution du contratDurée du compte (les textes lus à l'antenne, les médias, dessins et vocaux suivent leurs propres durées, ci-dessous) ; après la suppression du compte, gardés sans identité, rattachés au compte anonymisé
Paiements : montant, date, statut, nombre de Rubis, identifiants Stripe, texte du consentement ; carte enregistrée : identifiant client Stripe, marque, 4 derniers chiffres, date d'expiration (jamais le numéro)Paiement, recharge en un clic, preuve, gestion des remboursements et contestationsExécution du contrat ; obligation légale (comptabilité du Vendeur) ; consentement pour l'enregistrement de la carteJustificatifs : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.), y compris après la suppression du compte, sans identité ; carte : jusqu'à ce que Stripe la refuse, sur demande de suppression ou à la suppression du compte, sans expiration automatique
Profil (bio, statut, réglages), amitiés et demandes, blocagesFonctions socialesExécution du contratProfil : durée du compte ; amitiés et blocages : effacés quand ils sont retirés ; tout est effacé à la suppression du compte
Messages privés : texte, emotes, date, conversationMessagerie entre utilisateursExécution du contrat (service de messagerie, tant que le compte existe)Tant que le compte de leur auteur existe, sans limite de durée ni purge selon l'ancienneté. Droit à l'effacement à tout moment : un message supprimé par son auteur est effacé aussitôt (s'il est joint à un signalement encore ouvert : à la clôture du signalement) ; à la suppression d'un compte, le texte de tous ses messages est effacé
Signalements : auteur, personne visée, motif, précisions, extrait du message jointModération, sécuritéIntérêt légitime (sécurité de l'espace)Tant qu'il est ouvert, puis 1 an après sa clôture (retenu ou classé), avec l'extrait joint ; effacé ensuite automatiquement
Journal du chat Twitch : messages publics de toutes les personnes qui écrivent dans le chat des chaînes du créateur (pseudo, texte, heure, badges), inscrites sur le site ou nonHistorique du chat affiché sur le site, outils des modérateurs, présence, commandes du bot, source de secours de la bio du botIntérêt légitime (animation et modération de l'espace)12 mois au plus (suppression automatique quotidienne), et au plus les 5 000 derniers messages environ par chaîne suivie ; les messages d'un compte du site supprimé sont effacés avec lui
Fiche viewer des modérateurs : notes rédigées par l'équipe sur un pseudo Twitch (même non inscrit), journal des actions de modération, âge du compte Twitch, suivi de la chaîne, état de sanction, messages récentsModération de l'espaceIntérêt légitime (modération)Aucune suppression automatique ; une note supprimée par son auteur ou un administrateur est effacée
Décisions de modération et contestations : personne concernée, mesure, durée, faits, motif, règle, auteur (jamais communiqué à la personne), contestation et réponse ; notification correspondanteMotiver les décisions et permettre de les contester (DSA, art. 16, 17 et 20)Obligation légale (DSA) ; intérêt légitime (sécurité de l'espace)1 an après la clôture (fin de la mesure, réponse à la contestation), puis effacées avec leur notification ; un bannissement en vigueur reste enregistré tant qu'il dure
Demandes de suppression du compte : dates de la demande et de l'échéance, annulation, bilan chiffré de l'effacement (sans aucun contenu) ; journal des purges automatiquesExécuter l'effacement et pouvoir en justifierObligation légale (RGPD, art. 17 et 5 § 2)5 ans après l'effacement ou l'annulation
Acceptation du contrat créateur (créateurs seulement) : compte, pseudo, espace, version, empreinte du texte, datePreuve du contrat entre l'éditeur et le créateurExécution du contrat ; intérêt légitime (preuve)Aucune suppression automatique : durée de la relation, puis prescription
Présence et visionnage (sessions de présence, crédits d'Aura de visionnage)Récompenses de visionnageExécution du contratSessions : quelques minutes ; crédits accordés : durée du compte
Messages lus à l'antenne (TTS) : texte, pseudo, avatar, fichier audioDiffusion à l'antenneExécution du contratTexte et fichier audio : effacés 30 jours après la lecture au plus tard (le fichier audio l'est en général une heure après la lecture) ; le pseudo et l'avatar restent avec la trace du paiement jusqu'à la suppression du compte ; la copie du texte envoyée au salon Discord de l'équipe n'est pas supprimée automatiquement
Médias, dessins et messages vocaux soumis aux events (avec pseudo et avatar)Modération, diffusion à l'antenneExécution du contratContenu et fichier effacés du serveur 30 jours après le traitement (refus ou diffusion) au plus tard : dès le refus pour le fichier d'un contenu refusé, environ une heure après la diffusion pour un message vocal. Le message de modération Discord qui en porte la copie est supprimé 30 jours après le traitement (les morceaux suivants d'une vidéo longue, envoyée en plusieurs messages, ne sont pas retrouvés par le site et restent). Le pseudo, l'avatar et la trace du paiement restent jusqu'à la suppression du compte ; une demande jamais traitée garde son fichier
GIF : mots cherchés, GIF choisi, texte, décision et motifGIF dans le chat, modérationExécution du contratAucune suppression automatique ; textes effacés à la suppression du compte ; la décision motivée d'un refus suit la durée des décisions de modération
La Box : propositions, votes, notes, avis, « j'aime »La BoxExécution du contratJusqu'à suppression par l'auteur ; un avis retiré par l'équipe laisse au journal de La Box le pseudo et les 140 premiers caractères ; avis effacés à la suppression du compte (votes et notes gardés sans identité)
Tables de jeu : messages du chat de table, dessins, indicesJeuxExécution du contratMessages : conservés (un message supprimé est masqué) ; dessins de Gartic Phone : effacés après 7 jours ; autres dessins : conservés ; textes des messages effacés à la suppression du compte
Voix en direct (karaoké, salons vocaux)Échanges vocaux en directExécution du contratNon enregistrée (serveur vocal hébergé par l'éditeur, sans enregistrement)
Bio du bot : tous vos messages publics dans le chat de la chaîne (archives justlog), votre activité sur l'espace, l'échantillon transmis au modèle d'IA, le texte produitService payant « bio du bot »Exécution du contrat (vos propres messages) ; intérêt légitime (pseudos de tiers que vous citez)Texte : jusqu'à « Retirer ma bio » (qui l'efface) ou la suppression du compte ; échantillon transmis au modèle : effacé une fois la commande finie (au plus tard le lendemain) ; archives justlog : 30 jours
Bios « Wanted » : messages publics récents, dépenses du mois, texte produitAnimation de la boutique (top 3 du mois)Intérêt légitime ; droit d'oppositionUn texte par mois, sans suppression automatique ; effacés à la suppression du compte
Outils d'analyse du créateur : sondage « intelligent » (pseudo et texte des messages du chat), humeur du chat (textes des messages de rediffusion, sans pseudo), bilan « Tu préfères » (sans pseudo de viewer)Résumer les réponses du chat pour le créateurIntérêt légitimeEnvoi ponctuel à OpenAI au moment de l'analyse
Notifications push : abonnement du navigateur, préférences, historique d'envoiEnvoi des notifications choisiesConsentement (activation explicite ; retrait à tout moment)Abonnement : supprimé au désabonnement, ou automatiquement s'il ne fonctionne plus depuis 2 jours ; historique d'envoi : aucune suppression automatique ; abonnements et historique effacés à la suppression du compte
Rapports d'erreur : pseudo, identifiant, page, navigateur, adresse IP, descriptionCorriger les bugsIntérêt légitimeEnvoyés en message privé Discord à l'éditeur, rien n'est gardé sur le serveur ; supprimés automatiquement de Discord 3 mois après leur envoi
Journaux techniques : journaux du serveur web (adresse IP, page, navigateur), journaux de l'application, compteurs anti-abus (certains par adresse IP)Sécurité, prévention de la fraude, limitation de débitIntérêt légitime (sécurité)Serveur web : 14 jours ; journaux de l'application : archivés par tranche, sans suppression automatique ; compteurs : réutilisés, sans suppression
Messages au support (« Nous contacter »)Traitement des demandesExécution du contrat ; intérêt légitimeAucune suppression automatique ; lus par l'éditeur ; effacés à la suppression du compte
Sauvegardes de la base de donnéesRestauration en cas d'incidentIntérêt légitime (sécurité)9 jours sur le serveur ; les 7 dernières copies sur un ordinateur de l'éditeur, en France

Ces durées sont appliquées chaque jour par un traitement automatique. Les sauvegardes de la base de données peuvent contenir des données déjà effacées jusqu'à leur renouvellement : 9 jours au plus sur le serveur, 7 jours pour les copies gardées sur l'ordinateur de l'éditeur.

Le site ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte bancaire : la saisie et le traitement de la carte sont faits par Stripe.

3. Destinataires

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs destinataires sont établis aux États-Unis (Twitch, Discord, OpenAI, Anthropic, Google, GIPHY, Valve, Stripe Inc.…), d'autres dans des pays que l'éditeur n'a pas déterminés (eidosSpeech, KLIPY, Audius, BetterTTV, unavatar.io, justlog, robotty). Lorsqu'un destinataire américain est certifié au « EU-US Data Privacy Framework », le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (liste publique : dataprivacyframework.gov). Stripe encadre ses transferts par ses propres conditions de traitement des données. Pour les autres services, utilisés selon leurs conditions générales publiques, l'éditeur n'a pas conclu de clauses contractuelles types propres et ne s'est pas encore assuré de l'existence d'une autre garantie ; c'est notamment le cas d'Anthropic, utilisé par l'abonnement individuel Claude Code de l'éditeur, sans accord de traitement de données. Vous pouvez vous opposer aux traitements concernés (section 5).

5. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (notifications push) et de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés). Vous pouvez notamment vous opposer à l'enregistrement de vos messages dans le journal du chat, à la consultation de vos archives de chat et à la génération d'une bio par IA (y compris « Wanted »), et demander l'effacement d'une bio et des messages utilisés pour la produire.

Supprimer son compte se fait en libre-service : menu du compte, « Mon compte et mes données », puis « Supprimer mon compte ». La suppression est effective 30 jours après la demande ; d'ici là, le compte fonctionne et la demande s'annule au même endroit. À l'échéance, le compte est anonymisé : identifiant et pseudo Twitch, nom affiché, avatar, adresse e-mail et jetons de connexion sont effacés ; sont effacés aussi le profil, la photo et la bannière, les amitiés et blocages, le texte des messages privés envoyés, les avis de La Box, les textes des GIF et des tables de jeu, les textes lus à l'antenne, les médias, vocaux et dessins (fichiers compris), les bios, les messages du journal du chat, les notifications, les abonnements push, la carte enregistrée sur le site, les messages au support et les rôles d'équipe ; les pseudos et avatars recopiés dans les jeux deviennent « Compte supprimé ». Les soldes sont perdus. Restent, rattachés au seul identifiant interne du compte anonymisé : les paiements et mouvements de monnaie (obligations comptables du vendeur, 10 ans), les décisions de modération (1 an après leur clôture) et la preuve d'acceptation des CGU (5 ans). Les copies déjà envoyées sur Discord suivent les durées du tableau. Une nouvelle connexion avec Twitch crée un compte neuf. Le compte propriétaire d'un espace créateur se supprime avec l'éditeur.

Les autres demandes (accès et copie de vos données, rectification, opposition, limitation) sont traitées à la main. Exercice : « Nous contacter » ou hajjiaymen.pro@gmail.com — réponse sous un mois. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Voir l'article 6 des Mentions légales : le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires (connexion, 365 jours) ; les lecteurs Twitch, YouTube et Instagram intégrés, qui peuvent déposer leurs propres traceurs, ne se chargent qu'après votre accord donné dans le bandeau (base légale : consentement, art. 82 loi Informatique et Libertés), ou à votre clic sur leur encart si vous avez refusé ; ce choix (cookie gl_lecteurs, 13 mois si vous acceptez, 6 mois si vous refusez) se modifie avec « Gérer les cookies ».

7. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), connexion déléguée à Twitch (aucun mot de passe stocké), protection contre les requêtes intersites (CSRF), limitation de débit anti-abus, cloisonnement des données par espace créateur, sauvegardes quotidiennes, accès au serveur par clé SSH. Une copie de la base de données, arrêtée au 15/08/2026, sert aux essais sur le même serveur ; son accès est réservé à trois comptes.

8. Mineurs

Le service est destiné aux personnes de 15 ans et plus ; le site ne vérifie pas l'âge (CGU, article 1). Les achats de Rubis par un mineur sont régis par l'article 9 des CGV.